Société Civile d'Intérêt Familial

Le dispositif d'intérêt futur est un dispositif alternatif à la séquence "conseil de famille/indivision" dans le cas où la personne ou le couple concernés s'estiment en minorité familialle en ce qui concerne leurs projets de fin de vie et posthumes.

Sa documentation par la société GHM à la fois éditrice, partie-prenante plus ou moins écartée, et réunion des parts de la succession, résulte de :

• sa préparation à partir de la mi-2006? par M. et Mme Henri MORFIN (décédés en 2010/2011)
• sa mise en application, à l'avantage d'eux-mêmes, de leur famille, de leurs héritiers de tout rang et de leurs coauteurs.
• dans des conditions pratiques peu propices en raison de la nouveauté des lois sur lesquelles il s'appuie,
• de la contestation successorale qu'ils prévoyaient et à laquelle le dispositif répond par avance
• à l'occasion de cette procédure et de ses résultats, de l'analyse de sa validité et des aménagents souhaitables.

La recherche actuelle est en seconde instance, la première instance ayant rejeté les artifices ayant conduit à l'ouverture du débat. La seocnde instande devait pouvoir maintenant aller au fond dans un domaine où la loi est nouvelle et potentiellement incomplète ou contradictoire.