Société Civile d'Intérêt Familial : Différence entre versions
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| − | Sa documentation par | + | Sa documentation par leur société GHM à la fois éditrice, partie-prenante plus ou moins écartée, moyen central du dispositif et réunion des parts de la succession, résulte de : |
| − | * sa préparation à partir de la mi-2006 | + | * sa préparation à partir de la mi-2006 par M. et Mme Henri MORFIN (décédés en 2010/2011) |
* sa mise en application, à l'avantage d'eux-mêmes, de leur famille, de leurs héritiers de tout rang et de leurs coauteurs. | * sa mise en application, à l'avantage d'eux-mêmes, de leur famille, de leurs héritiers de tout rang et de leurs coauteurs. | ||
* dans des conditions pratiques peu propices en raison de la nouveauté des lois sur lesquelles il s'appuie, | * dans des conditions pratiques peu propices en raison de la nouveauté des lois sur lesquelles il s'appuie, | ||
* de la contestation successorale qu'ils prévoyaient et à laquelle le dispositif répond par avance | * de la contestation successorale qu'ils prévoyaient et à laquelle le dispositif répond par avance | ||
| − | * à l'occasion de cette procédure | + | * à l'occasion de cette procédure, de ses erreurs, de ses résultats, de l'analyse de sa validité et des aménagents dont elle montrera l'intérêt. |
| − | + | Ce premier "'''procès de recherche'''" en est actuellement en seconde instance. La première instance a rejeté les artifices ayant conduit à l'ouverture du débat et au retour à la situation jugée impossible à résoudre par M. et Mme Henri MORFIN, ce qui permettra une seconde analyse s'appuyant sur la jurisprudence et de possibles QPC. La seconde instance devait pouvoir alors aller au fond dans un domaine où la loi est nouvelle et ou son incomplétude et ses contradictions possibles peuvent entraîner le besoin d'un pourvoi ultérieur en Cassation. | |
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Version du 16 janvier 2016 à 12:45
Le dispositif d'intérêt futur est un dispositif homogène dans la durée, alternatif à la séquence "conseil de famille/indivision" dans le cas où la personne ou le couple concernés estiment leurs projets de fin active de vie et posthumes en minorité familialle.
Sa documentation par leur société GHM à la fois éditrice, partie-prenante plus ou moins écartée, moyen central du dispositif et réunion des parts de la succession, résulte de :
- sa préparation à partir de la mi-2006 par M. et Mme Henri MORFIN (décédés en 2010/2011)
- sa mise en application, à l'avantage d'eux-mêmes, de leur famille, de leurs héritiers de tout rang et de leurs coauteurs.
- dans des conditions pratiques peu propices en raison de la nouveauté des lois sur lesquelles il s'appuie,
- de la contestation successorale qu'ils prévoyaient et à laquelle le dispositif répond par avance
- à l'occasion de cette procédure, de ses erreurs, de ses résultats, de l'analyse de sa validité et des aménagents dont elle montrera l'intérêt.
Ce premier "procès de recherche" en est actuellement en seconde instance. La première instance a rejeté les artifices ayant conduit à l'ouverture du débat et au retour à la situation jugée impossible à résoudre par M. et Mme Henri MORFIN, ce qui permettra une seconde analyse s'appuyant sur la jurisprudence et de possibles QPC. La seconde instance devait pouvoir alors aller au fond dans un domaine où la loi est nouvelle et ou son incomplétude et ses contradictions possibles peuvent entraîner le besoin d'un pourvoi ultérieur en Cassation.
