Gestion du Troisième âge

De CA-VA CLUB
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L'analyse juridique du Club , fondée sur l'expérience de ses premier membres, est la SCIF, c'est à dire la société civile d’intérêt futur (ou "P" pour personnel ou re-"F" pour famillial). Le nom de "société civile de confiance personnelle" (SCCP) est aussi envisagé qui impliquerait l'addition d'un mandat de confiance à sa propre société civile. Cependant, le concept et le nom qui devraient sans doute prévaloir car de portée sociétale plus générale et celui de "SC2I" (société civile d’intérêt intergénérationnel) à l'allure plus "post-moderne" fleurant bon le progrès ,numérique sur la simple SCI.

Cette forme de société civile telle que préconisée n'est pas uniquement tournée vers la propriété, la maintenance, la transmission d'un immeuble ou d'un patrimoine financier, mais dans le temps d'abord vers l'organisation et le fonctionnement d'une maison de retraite potentiellement médicalisée à domicile, la gestion digitale du numérique ordinaire d'un intellectuel ou d'un professionnel expérimenté, la compilation du "mnème" personnel (expérience, écrits, notes, souvenirs, photos, écrits, etc. personnels) qui appartient aux racines des générations suivantes, la gestion des droits d'auteur, la production intellectuelle et donc la tonicité cérébrale et la protection somatique personnelle de son ou de son couple de fondateurs.

Le mobilier qu'elle utilise et l'immobilier qui l'héberge lui sont alors seconds au titre de "livisaire" (un mot valise formé pour parler de lieu de vie, de savoir et à intégration de ressources externes).

Cette approche doit s'inscrire dans le cadre des lois de 2006, 2007 et 2015, du code de la propriété intellectuelle et de la Jurisprudence en cours, à une époque de mise en adéquation progressive du droit et de l'évolution des certains paradigmes généraux de la société, face à l'augmentation très importante de la durée de vie et aux évolutions conjointes de la technologie.

Le Club entend poursuivre une réflexion juridique soutenue sur ce thème. Pour des solutions collaboratives, le soutien à l'établissement de jurisprudences et de propositions législatives fondées sur la coopération à des initiatives innovantes et à un ou plusieurs "procès de recherche[1]" témoignage concret des problèmes soulevés par le maintien de l'autonomie intellectuelle indépendamment de la réduction, ou de la perte, de l'autonomie physique et de l'âge.




  1. La réflexion de fondation a été engagée et est poursuivi à l'occasion d'un procès intrafamilial qui s'avère emblématique des question posée et par-là une excellente plateforme de travail pratique puisque qu'il porte sur la validation ou l'invalidation du "dispositif d'intérêt futur" planifié par M. et Mme Henri MORFIN à partir de 2006 et exécuté début 2009, dès la mise en application des lois sur le mandat de protection future et à effet posthume. Contesté en justice début 2012, son procès maintenant en appel permet de tester et mieux comprendre les aménagements nécessaire pour le consolider. Il est escompté que plusieurs QPC aident à le faire, maintenant que sa robustesse est avérée.